Termes et conditions

DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes auront les significations suivantes :

• "Accord" désigne les présents Termes et Conditions, qui sont acceptés par tous les Utilisateurs lors de l'utilisation des services de La Société ;
• "Utilisateur(s)" désigne toute personne qui utilise les services de La Société ;
• "Services" désigne tout produit ou service fourni par La Société ;

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En accédant ou en utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

UTILISATION DES SERVICES

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles ou professionnelles. Ils ne peuvent pas revendre ou faire un usage commercial des services de La Société sans autorisation écrite préalable de La Société.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu de La Société, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton et les images (ci-après dénommés "Contenu"), sont la propriété de ou sous licence de La Société, sauf indication contraire spécifiquement mentionnée. Les Utilisateurs peuvent imprimer une copie de ce Contenu pour un usage personnel.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée et la sécurité des Utilisateurs lors de la collecte, du traitement, du stockage ou de l'utilisation des Données Personnelles conformément aux lois et règlements applicables. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, veuillez consulter notre document de Politique de Confidentialité distinct.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte (qu'elle soit accessoire, consécutive, punitive, dommages spéciaux ou autre) découlant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter :

• Toute inexactitude dans, ou omission de, contenu ;
• Toute retard ou défaut d'exécution d'une obligation en vertu de cet Accord en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de La Société ; et
• Violation par un tiers de ses obligations.

Les Utilisateurs doivent indemniser, défendre et tenir La Société indemne contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages et dépenses découlant de toute violation de ces Termes et Conditions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois. Tous les litiges ou réclamations liés à cet Accord seront soumis à la juridiction des tribunaux de cet État/Pays.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

La Société se réserve le droit de réviser ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Les termes amendés entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web de La Société.

ANNULATION DES SERVICES

La Société se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre l'accès à ses Services à tout moment, avec ou sans motif, y compris mais sans s'y limiter à une violation de ces Termes et Conditions par les Utilisateurs.

ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et La Société concernant leur utilisation des Services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Aucune modification ou amendement ne sera effectif à moins qu'il ne soit fait par écrit et signé par des représentants autorisés des deux parties. La renonciation par une partie ne constitue pas une renonciation à toute autre violation.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

En utilisant les Services, les utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité et comprendre tous les droits et obligations énoncés dans les présentes.